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  3. Informations et produits

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  7. Loi applicable

    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Namur sont compétents.
     

  8. Mises à jour des conditions générales

    Actia Telematics Services se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès aux SitesInternet ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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